Après la fermeture des établissements sur l’ensemble du territoire, Emmanuel Macron a annoncé lundi de nouvelles mesures plus restrictives, applicables en métropole et en Outre-mer, afin de renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus.
- Des déplacements strictement limités et soumis à justificatif écrit :
Jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit.
Cinq exceptions sont admises, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
- trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Comme l’a expliqué Emmanuel Macron : les Français pourront « faire un peu d’activité physique » en extérieur « mais sans retrouver là encore des amis ou des proches ». Autrement dit, et selon les termes de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : « prendre l’air » ou « sortir son chien » oui, « jouer au foot » non.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Téléchargez le document en cliquant ici. Mais, pour ceux qui n’ont pas d’imprimante, il sera possible de rédiger son attestation sur l’honneur sur papier libre.
A noter que les certificats d’employeur et les cartes professionnelles, à l’instar de la carte de presse ou de médecin, ont valeur d’attestation.
En cas de violation de ces règles, les Français risquent une amende de 135 euros.
Normes de références :
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
- Des contrôles déployés sur l’ensemble du territoire :
Pour s’assurer de la bonne application des mesures de restriction, et inciter les personnes à « rester chez elles », des contrôles seront mis en place par les forces de l’ordre, sur des points fixes et mobiles, sur les grands axes et les axes secondaires, partout sur le territoire national.
100 000 gendarmes et policiers seront déployés pour faire respecter ces consignes.
La police municipale mobilisée
La police municipale, qui est une police de prévention et non de répression, est également mobilisée. Dans les petites villes, de nombreux policiers municipaux réalisent des patrouilles afin de rappeler à l’ordre les habitants qui s’aventureraient hors de chez eux, sans attestation. Ils ne peuvent pas, néanmoins, en l’état des règles actuelles et en l’attente d’un décret quoi doit être publié mercredi, sanctionner les contrevenants.
Dans certaines petites villes, toutes les missions des policiers municipaux ont été annulées pour qu’ils se concentrent exclusivement sur la mission de respect des consignes de confinement.
- Solidarité financière pour soutenir l’économie française :
Le Président de la République a assuré qu’aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite.
Pour les entreprises, il est prévu la mise en place d’un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires, et de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques pour les plus petites entreprises. Emmanuel Macron a précisé que les entreprises ou les indépendants faisant face à des difficultés « n’auront rien à débourser, ni les impôts, ni les cotisations sociales ; les factures de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus ».
Pour les salariés, le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi.
Téléchargez le détail des mesures de soutien en cliquant ici.
Pour les indépendants, certaines mesures exceptionnelles vont être mises en place. Pour plus d’informations, cliquer ici.
L’appel à la solidarité financière des régions
Pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, un fonds de solidarité sera créé, abondé de 2 milliards d’euros par l’Etat, et auquel le Premier ministre proposera aux régions aussi de contribuer. Pour en bénéficier, les indépendants doivent réaliser un chiffre d’affaire de moins d’1 millions d’euros et subir une perte de leur activité de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Les collectivités territoriales devront aider à prendre en charge les plus précaires avec l’aide des associations.
- Suspension des réformes en cours :
Emmanuel Macron a annoncé la suspension des réformes en cours dont celle des retraites et des APL.
En effet, « toute l’action du gouvernement doit être tournée vers le combat contre l’épidémie ». Seul un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance devrait passer en conseil des ministres mercredi afin de lui permettre de « répondre à l’urgence, et lorsque nécessaire de légiférer par ordonnance dans les domaines relevant de la gestion de crise ». Ce texte sera ensuite « voté le plus rapidement possible ».