Les Sénateurs ont adopté le 5 mars en première lecture le projet de loi ASAP (Accélération et de simplification de l’action publique). Ce projet de loi, qualifié par certains de “fourre-tout” comprend de nombreuses mesures de simplification. Les Sénateurs ont par ailleurs apporté quelques ajouts au texte.
Le projet de loi, tel qu’adopté par le Sénat, obligerait les habitants à signaler leur arrivée et leur départ de la commune ce qui permettrait au maire d’avoir une vision plus précise du nombre d’habitants de la commune.
Le texte allège également la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, ce qui pourrait, selon les Sénateurs, favoriser le développement d’activités sportives.
Le texte prévoit que seront désormais exclus du champ du droit des marchés publics, les marchés de services ayant pour objet la représentation légale d’un client par un avocat.
Il ne sera plus nécessaire de présenter un justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de titre d’identité. L’administration prendra elle-même l’attache d’un fournisseur d’électricité ou de gaz pour vérifier que le demandeur habite bien à l’adresse indiquée.