20 février 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique et Commission spéciale, projet de loi sur les retraites
- Examen, Commission des Affaires économiques, proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
Travaux parlementaires
- Audition, Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau, de Delphine Bato, Députée
- Audition, Commission Développement durable, de J.B Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transport, sur les plans d’action régionaux pour les petites lignes ferroviaires
- Audition, Mission d’Information sur l’identité numérique, de Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique
- Audition, Mission d’information sur les plateformes numériques, Bruno Deffains professeur de Droit et d’Économie à l’Université Paris II Panthéon-Assas, président du pôle numérique du Club des juristes et de Jérome Letier, Directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés et Béatrice Oeuvrard, Facebook
- Audition, Délégation aux CT, de Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »
- Audition, Mission d’Information sur l’identité numérique, de représentants d’IDEMIA, entreprise de sécurité numérique et d’Alban Féraud, président du groupe de travail sur l’identité numérique de l’Alliance pour la confiance numérique (ACN), et Yoann Kassianides, délégué général de l’ACN
- Audition, Commission des Affaires économiques, de J. Fournel, Directeur général des Finances Publiques
- Communication, Commission des Affaires étrangères, de Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d’un échange de vues
- Table-Ronde, Commission du Développement durable, sur le financement participatif des ENR
- Table ronde, Mission d’information sur la protection des espèces menacées, table ronde avec des représentants de la protection de la nature
Questions
- Question de Jean-Luc Warsmann (UDI, Ardennes) sur les compteurs Linky
- Question de Fréderic Petit (Modem, Français établis hors de France), sur les trains de nuit
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique, proposition de loi choix du consommateur dans le cyberespace
- Examen, Commission des Affaires économiques, proposition de loi sur l’information des produits agricoles
- Discussion, Délégation aux Outre-mer, sur les enjeux financiers et fiscaux pour les Outre-mer
- Débat, Séance Publique, sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture
Travaux parlementaires
- Discussion, Délégation aux Outre-mer, sur les enjeux financiers et fiscaux pour les Outre-mer
- Débat, Séance Publique, sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture
- Audition, Commission du Développement durable, J-B Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports
- Audition, Commission des Affaires Economiques, d’Elisabeth Borne, Ministre en charge de la Transition écologique et solidaire sur la PPE
Questions
- Question de J-N Guérini (RDSE, Bouches du Rhone) sur la viticulture et le changement climatique
- Question de Nadia Sollogoub (UC, Nièvre) sur le « new deal mobile »
- Question de Denise Saint-Pé (UC, Pyrénées Atlantiques) sur le référent déontologue dans les collectivités
- Question de Laurence Cohen (CRCE, Val de Marne) sur les maisons de naissance