13 février 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Dépôt, Commission des Affaires sociales, proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux
- Nomination des rapporteurs, projet de loi 3D : Mme Patricia Lemoineet M. Olivier Gaillard, rapporteurs de la mission d’information sur le pouvoir réglementaire local ; Mmes Bénédicte Taurine et Stella Dupont, rapporteures de la mission d’information sur la contractualisation entre collectivités territoriales, et entre l’Etat et les collectivités, Christophe Jerretie, Bruno Millienne et Arnaud Viala, rapporteurs sur le futur projet de loi “3D”, M. Rémy Rebeyrotte, référent pour l’animation du panel
- Examen, Commission spéciale, projet de loi sur les retraites
- Examen, Commission des Affaires Economiques et Séance Publique, de la proposition de loi sur le financement des infrastructures mobiles
- Examen, Séance Publique, proposition de loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion
Travaux parlementaires
- Présentation, Commission des Affaires sociales, du rapport de Mme Audrey Dufeu Schubert Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme »
- Audition par la Commission du Développement durable de Roger Genet, directeur général de l’ANSES
- Audition par la Mission d’information sur Dérèglements climatiques de Nicolas Regaud délégué au développement international à l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM)
- Audition par la Commission des Finances de Bruno Cabrillac, DGA de la Banque de France, et de Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la DG Trésor
- Audition, Commission des Affaires européennes, de Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche
- Audition, Délégation aux collectivités territoriales de représentants du Conseil d’analyse économique dans le cadre du projet de loi 3D
Questions (Semaine 03 fevr.)
- Question de Jacques Cattin (LR, Haut-Rhin) sur la production locale d’énergie dans les communes
- Question de Bernard Perrut (LR, Rhône) sur la précarité énergétique
- Question de Thierry Benoit (Udi, Ile et Vilaine) sur le balisage lumineux des parcs éoliens
- Question de Josiane Corneloup (LR, Saône et Loire) sur l’incorporation de matière recyclée
Sénat
Questions (Semaine 03 fevr.)
- Question de Laurence Rossignol (SOCR, Oise) sur le déploiement de la 5G
- Question de Marie-Françoise Perol Dulin (SOC, Haute Vienne) sur le retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire
- Question de Yves Daudigny (SOC, Aisne) sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux municipales
- Question de Patrice Joly (SOC, Nièvre) sur les bénéficiaires du fonds d’ingénierie patrimoine