Le Premier ministre, Edouard Philippe, a adressé aux préfets une circulaire portant sur l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la préparation du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration ».
Après avoir rappelé qu’il serait donné une « part prépondérante » à la concertation locale dans la préparation du projet de loi, le Premier ministre a esquissé le périmètre de travail : « la concertation devra porter au moins autant sur les modalités de la décentralisation que sur les éventuels domaines à décentraliser ».
Le nouvel exercice de décentralisation devra permettre « d’identifier, dans une logique de subsidiarité, de nouveaux champs de potentiels de transferts de compétence, quand il existe de bonnes raisons d’estimer que la politique publique serait mieux exercée par une collectivité territoriale que par l’Etat ».
Ainsi, quatre grands principes structureront les travaux :
– la compétence d’une collectivité locale doit être « clairement identifiable et le cas échéant entièrement transférée de l’Etat », qui ne doit pas « garder de services intervenant dans les champs décentralisés » ;
– le bénéficiaire du transfert « est, dans les bornes fixées par la loi, libre de ses choix et dispose de marges de manœuvre pour atteindre les objectifs qu’il se fixe » ;
– la collectivité locale dispose pour exercer ses compétences, « de leviers de financements, sur lesquels il lui revient d’arbitrer en fonction des priorités qu’elle se fixe » ;
– dans les domaines décentralisés, « des politiques adaptées aux spécificités de chaque territoire doivent être menées ».
La concertation sera engagée spécifiquement sur les champs du logement, du transport et de la transition écologique.
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