23 janvier 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Adoption définitive, Séance Publique, projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Dépôt d’une proposition de loi relative à la protection des commerces de proximité
Travaux parlementaires
- Audition par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre projet de loi 3D
- Rapport d’information des Députés Bertrand Pancher et Jean-François Cesarini sur les agrocarburants
Questions (Semaine du 13 janvier)
- Question écrite de JC Bouchet (LR, Vaucluse) sur la fermeture des trésoreries
- Question écrite de I. Valentin (LR, Haute Loire) sur le PTZ en zone rurale
- Question de B. Sorre (LREM, Manche) sur les dépôts sauvages
- Question de F. Barbier (LREM, Doubs) sur la baisse de la DGF
Sénat
Travaux parlementaires
- Audition, Commission des Affaires économiques Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
- Table ronde, Délégation aux collectivités territoriales, sur la promotion et valorisation du patrimoine historiques des collectivités territoriales
- Audition par la Délégation à la prospective de David Caubel, directeur et coordinateur France Mobilités, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités »
- Rapport d’information, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Collectivités territoriales leviers de développement des territoires ruraux