13 décembre 2019
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique et Commission du Développement durable, projet de loi économie circulaire (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, PLFSS2020
- Examen, Commission des affaires économiques, proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, proposition de loi contre la désertification médicale (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, proposition de loi portant création reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Audition par la délégation aux collectivités territoriales de Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Audition par la mission d’information sur la concrétisation des lois d’un représentant de l’AdCF
- Table ronde, Commission des Affaires économiques, « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
Questions (Semaine du 2.12.19)
- Question de M. Michel Castellani (Libertés et Territoires, Haute-Corse) sur le déploiement de la 5G (Question)
- Question de M. Jean Luc Mélenchon (LFI, Bouches du Rhône) sur la baisse des contributions des Etats au Budget Européen (Question)
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique, proposition de loi prévention du suicide des agriculteurs (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Débat, Séance Publique, « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
- Audition par la Commission du Développement durable de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat
Questions (Semaine du 2.12.19)
- Question de M. Philippe Bonnecarrère, (Tarne-UC), sur la réalisation d’unités de méthanisation (Question)
- Question de M. François Bonhomme (Tarne et Garonne, LR) sur la part de la taxe sur la valeur ajoutée allouée aux département (Question)
- Question de M. Michel Dagbert (Pas de Calais, SOC) sur le financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales (Question)
- Question de M. Jacques Le Nay (Morbihan, UC) sur le financement des TER (Question)
Commission Mixte Paritaire
- Absence d’accord de la CMP sur le PLF2020
- Accord de la CMP sur le projet de loi Engagement et Proximité