Coup d’oeil sur le Parlement : les sujets à suivre pour les territoires

14 novembre 2019

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

 

ASSEMBLEE NATIONALE

PPL/PJL

  • Examen du Projet de loi Engagement et Proximité par les députés

Dossier législatif

SENAT

Travaux parlementaires

  • Audition par la commission des affaires économiques de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF),

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  •  Audition par la commission des affaires économiques de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement, sur le PLF2020

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  • Audition par la commission des affaires économiques de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

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  • Présentation du rapport sur l’Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux

Synthèse du rapport

L’APVF au Sénat…

  • Intervention de Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, Vice-Président de l’APVF, au colloque “Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités” organisé par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Retrouvez l’article de l’APVF à ce sujet en cliquant ici

  • Audition par le groupe socialiste d’Antoine Homé, Premier vice-président de l’APVF, sur le PLF2020
  • Audition par la commission des Lois de la Conseillère finance de l’APVF sur le PLF2020

Retrouvez l’article de l’APVF revenant sur l’audition en cliquant ici