Alors que le Gouvernement a récemment exprimé avec raison son souci de ne pas « détricoter l’intercommunalité », l’APVF souhaite que le projet de loi Engagement et Proximité conserve l’équilibre trouvé par le Sénat après son passage à l’Assemblée Nationale.
En effet, le texte du Sénat comprend de nombreuses avancées, il ne vise pas à « détricoter l’intercommunalité ». Les élus des petites villes ne sont pas opposés à l’intercommunalité, ils ont même contribué à la porter ces dernières années. Il convient cependant d’être attentif à ce que, sur les territoires, les décisions se prennent en concertation avec l’ensemble des maires.
Pour l’APVF, la création d’une conférence des maires dans les EPCI, l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale et les possibilités d’adaptation locale dans l’exercice des compétences Eau et Assainissement prévus par le texte adopté au Sénat répondent aux inquiétudes exprimées par nombre de maires de petites villes.
Par ailleurs, l’APVF souhaite toujours que le texte aille plus loin, notamment pour améliorer les conditions d’exercice des mandats et lever les freins à l’engagement local (augmentation des indemnités, reconversion professionnelle, clarification des conditions d’engagement de la responsabilité pénale …). Sur ces sujets, l’APVF portera des amendements dans le cadre de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale.