30 octobre 2019
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
ASSEMBLEE NATIONALE
PPL/PJL
- Début de l’examen du Projet de loi Engagement et Proximité par les députés
L’APVF à l’Assemblée
- Audition de Rémy Rebeyrotte, Député de Saône et Loire et Vice-président de l’APVF sur la politique culturelle dans le cadre de mission confiée par le Premier ministre à la Députée Aurore Berger sur ce sujet (29.10.2019)
Contribution de l’APVF à la mission
SENAT
PPL/PJL
- Discussion en Séance Publique de la Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Travaux parlementaires
- Audition par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable de M. Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité environnementale dans le cadre de la préparation du rapport sur “La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique (23.10.2019)
- Audition par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable de Mme Chantal JOUANNO, présidente de la commission nationale du débat public (16.10.2019)
L’APVF au Sénat…
- Audition de l’APVF sur le PLF2020 par les Sénateurs du Groupe LREM (29.10.2019)