24 octobre 2019
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
- Assemblée nationale
Texte de loi
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- Dépôt par Guillaume Garot de la proposition de loi lutte contre la désertification médicale et prévention
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- Dépôt par Christophe Bouillon de la proposition de loi portant reconnaissance de l’écocide
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- Adoption en Séance mardi 22 octobre de la 1ère partie du PLF2020 ensuite transmis au Sénat. L’APVF a notamment obtenu la revitalisation des valeurs locatives
Travaux parlementaires
- Rapport d’information sur la Première Partie du PLF fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, Mme Stella Dupont
- Rapport d’information sur Gestion des fonds structurels européennes, par les Députés Mme Liliana tanguy et M. Pierre-Henri Dumont
L’APVF à l’Assemblée
- Jeudi 24 octobre : Audition de l’APVF dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité, par Bruno Questel, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale
Note de l’APVF
- Sénat
Texte de loi
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- Projet de loi d’Orientation des Mobilités : les Sénateurs en commission ont adopté une motion visant à voter le texte sans examen des amendements. Si lors d’examen en Séance qui débute le 5 novembre cette Motion est adoptée et le texte rejeté, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Les Sénateurs déplorent l’absence dans la LOM et le PLF2020 de garantie sur le financement de la compétence mobilité par les intercommunalités
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- Adoption le mardi 22 octobre du projet de loi Engagement et proximité transmis à l’Assemblée nationale
Travaux parlementaires
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- Rapport d’information de MM. Hervé Maurey et Didier Mandelli, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie
L’APVF au Sénat
- Mardi 29 octobre : Audition de l’APVF sur le PLF2020 par les Sénateurs du Groupe LREM.