Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont pour objectif de venir en aide aux territoires ruraux en difficulté avec des exonérations fiscales et des allègements de charge. En 2018, un rapport de l’Assemblée natioanle plaide pour leur suppression et leur remplacement par une hausse de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR). Un rapport sénatorial rédigé par Bernard Delcros (Cantal), Frédérique Espagnac (Pyrénées Atlantiques) et Rémy Pointereau (Cher) qui vient de sortir défend leur maintien.
Fin 2020, les principaux dispositifs de soutien fiscaux arriveront à termes si ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Pour les Sénateurs à l’origine du rapport, leur renouvellement est indispensable. Les ZRR sont un « dispositif de soutien direct aux activités économiques et de services » dans les territoires. Pour maintenir les ZRR, les sénateurs proposent notamment :
- Maintenir l’ensemble des communes sortantes au 1er juillet 2020 pour une période transitoire d’allant jusqu’au 31.12.2021 et réévaluer au plus vite au cas par cas la situation de ces communes au regard de la modification des périmètres intercommunaux depuis le 1.07.2017 ;
- Conserver l’ensemble des dispositifs en vigueur dans les ZRR jusqu’au 31.12.2021 ;
- Revoir les critères de classement en ZRR pour définir trois niveaux de zonage avec un critère principal de densité démographique et cinq critères secondaires ;
- Mettre en place des mesures graduées selon les niveaux de zonage. Différentes actions devront être mises en place selon les territoires : reprise d’un secteur d’activités, exonération fiscales, exonération de cotisation patronales, création d’un fonds spécifique aux ZRR accordant des aides directes aux entreprises locales, bonification de DGF et une majoration de dotation à l’investissement ;
- Clarifier la gouvernance politique de l’Etat en matière de ZRR en confiant à la future ANCT un véritable rôle d’animation ;
Auditionnée en fin d’année 2018 par l’Assemblée nationale, l’APVF avait rappelé la nécessité de conserver les ZRR qui ont permis de maintenir des services marchands et non marchands dans nos territoires les plus fragiles.
Elle salue donc le travail des Sénateurs et appelle le Gouvernement à suivre ces préconisations.
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