17 octobre 2019
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
- Assemblée nationale
- Examen en Séance Publique de la 1ère partie du PLF2020 (Toute la semaine)
- Audition en Commission du Développement durable, du Préfet François Philizot sur le rapport du Gouvernement relatif à l’évaluation des lignes les moins circulées (Jeudi 17 octobre)
- Réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la recherche sur l’énergie, l’avenir du nucléaire et des ENR (Jeudi 17 octobre)
- Présentation du rapport d’information, Evaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Rapport)
- Présentation du rapport d’information, PLF 2020, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rapport)
- Sénat
- Examen en Séance publique du projet de loi Engagement et Proximité (Mardi 15, Mercredi 16 et Jeudi 17 octobre)
- Audition dans le cadre du PLFS2020, Commission des Affaire sociales, de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics (Mardi 15 octobre)
- Audition de Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public, Commission du développement durable, sur la démocratie environnementale (Mercredi 16 octobre)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, Commission des Finances, en vue du rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » (Mercredi 16 octobre)
- Propositions de loi et projet de loi à suivre pour les territoires
- PLF2020 : Examiné actuellement en Séance Publique à l’Assemblée nationale (Dossier législatif)
- Projet de loi Engagement et Proximité : En examen au Sénat (Dossier législatif)
- Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : Déjà examiné au Sénat et qui devrait commencer à être examiné début novembre à l’Assemblée nationale (Dossier législatif)
- Projet de loi mobilité : Adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale et transmis au Sénat qui doit l’examiner le 5 novembre par le Sénat (Dossier législatif)
- PLFSS2020 : Début des discussions en Séance publique à l’Assemblée nationale le mardi 22 octobre (Dossier législatif)
- L’APVF au Parlement….
- Jeudi 17 octobre : Audition de Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps, Vice-présidente de l’APVF, par la Rapporteure de la Mission dégrèvements et compensation d’impôt locaux, Assemblée nationale
- Jeudi 24 octobre : Audition de l’APVF dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité, par Bruno Questel, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.