Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat à la Transition écologique, ont présenté le 7 octobre dernier 25 propositions pour développer les réseaux de chaleur et de froid en France. Ces préconisations dont une grande partie concerne directement les territoires sont issues du groupe de travail lancé en mars dernier sur ce sujet. Elles répondent à plusieurs objectifs :
- Mettre en place une campagne pour inciter les collectivités de plus de 10 mille habitants à développer un réseau de chaleur. 50 à 60 collectivités par an sont visées. Des campagnes de communication de formation sur les réseaux de chaleur seront également mises en place ;
- Examiner la possibilité de mettre en place un bonus Fonds Chaleur pour les projets participatifs locaux ;
- Instaurer une obligation pour les collectivités dotées d’un réseau de réaliser et actualiser les schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid ;
- Redynamiser les 10 à 20 réseaux en difficulté via la mise en place d’un d’accompagnement spécifique ;
- Revoir la trajectoire du fonds chaleur à la hausse à partir de 2021 si la contribution climat énergie n’augmente plus ;
- Créer une clause de revoyure dans les aides du Fonds Chaleur permettant à un exploitant d’un réseau de chaleur aidé par le fonds chaleur de solliciter sous 4 ans un réexamen de la compétitivité du projet par l’ADEME ;
- Rendre possible l’attribution de Certificats d’économie d’énergie pour des raccordements réalisés sur des réseaux soutenus par le Fonds chaleur ;
- Permettre aux collectivités d’inciter au raccordement des bâtiments neufs situés à proximité du réseau de chaleur existant en inscrivant dans les documents d’urbanisme une obligation de raccordement pour toute construction neuve, sauf à démontrer qu’une solution alternative permettrait au bâtiment de consommer une part de chaleur renouvelable ou de récupération.
Le développement des réseaux de chaleur et de froid doit permettre de mobiliser les énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique grâce au service compétitif et à la tarification stable sur le long terme.
Retrouvez le dossier presse présentant les mesures en cliquant ici.
Chiffres clés pour le France
– 760 réseaux de chaleur couvrant 2.4 millions de logement
– 25 TWH de livraison de chaleur
– 56 % du réseau alimenté par des énergies renouvelables et de récupération
– 350 millions d’euros pour le fonds chaleur en 2020
– 23 réseaux de froid qui fournit 1 TWH d’énergie calorifique
– Multiplication par 5 prévue d’ici 2030 de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération