Les mesures du Gouvernement pour le commerce de proximité se traduiront par des exonérations d’impôts, pendant que le budget alloué à l’Agence nationale de la cohésion des territoires restera lui très modeste, eu égard aux recommandations de la mission rurale, dont Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF est membre.
Comme annoncé dans l’Agenda rural du Gouvernement, qui avait donné suite aux préconisations de la mission rurale, le Gouvernement prévoit la possibilité d’exonérations de Cotisations foncières des Entreprises (CFE), de CVAE et de taxe foncière pour les commerçants des communes et intercommunalités rurales et de villes moyennes.
Les collectivités pourraient instaurer de manière « pérenne » ces incitations pour les « petites activités commerciales (entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ». Ces mesures seront autorisées dans les territoires ruraux (petites communes isolées non intégrée en aire urbaine avec moins de dix commerces) et, pour les villes moyennes, dans les zones d’intervention à convention ORT et « dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur à la médiane nationale ». Pour ces dernières, toutefois, le PLF précise que, « les exonérations étant facultatives (celles-ci) ne (seront) pas compensées par le budget de l’Etat ». Ces deux dispositifs pourront s’appliquer jusqu’en 2023.
La mission rurale avait également préconisé « 150 à 200 millions d’euros pour lancer les projets pilotes » de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elle n’a pas été entendue puisque l’enveloppe qui y sera consacré par le Gouvernement sera « de 50 millions d’euros dont 10 millions dédiés à l’ingénierie »