Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son Président délégué, Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, accompagné de Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, secrétaire général de l’APVF et de Fabien Lainé, député des Landes et membre du Bureau de l’APVF, a rencontré Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Au menu des discussions, le nouvel acte de décentralisation que souhaite mettre en œuvre le gouvernement dans un texte de loi qui devrait être discuté au Parlement au cours du premier semestre 2020. Il ne s’agissait donc que de la première phase de la concertation avec les associations d’élus.
Pierre Jarlier a précisé d’emblée que l’APVF ne souhaitait pas un nouveau « grand soir » de la décentralisation, mais que les collectivités locales avaient au contraire besoin de stabilité et de digérer les nombreuses lois qui ont impacté l’échiquier territorial ces vingt dernières années.
Des évolutions sont néanmoins souhaitables et nécessaires.
Il s’agit d’apporter de la visibilité et davantage d’efficacité dans l’action publique locale et notamment à l’intérieur du bloc local où il s’agit d’améliorer les relations de confiance dans le couple commune-intercommunalité. Pierre Jarlier a indiqué que de nouveaux transferts de compétences n’étaient pas nécessaires mais que l’on pouvait s’engager vers des coopérations partagées avec quelques adaptations législatives.
Il est évident pour l’APVF que tout ce qui relève de la proximité doit se faire au niveau du bloc local (transition écologique notamment…).
Il s’agit de développer la co-construction et les partenariats, l’Etat se devant de demeurer le garant de la solidarité et de la cohésion entre les territoires.
Enfin, le préalable pour l’APVF de tout nouvel acte de décentralisation passe par l’achèvement de la réforme des finances locales, la question des moyens dans la durée étant essentielle. L’APVF attend des précisions sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation et se prononce une nouvelle fois sur l’absolue nécessité de mettre enfin en œuvre la révision des valeurs locatives. Il s’agit pour Pierre Jarlier de bâtir la réforme sur des bases justes et durables.