Au cours d’un point presse tenu le 18 juin à Paris, le Président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a présenté les propositions de l’APVF concernant les irritants de la loi NOTRe, la gouvernance intercommunale et le statut de l’élu local.
Ces sujets, qui revêtent une grande importance pour les élus des petites villes, seront très prochainement en discussion au Parlement dans le cadre du texte de loi « Proximité et Engagement », actuellement soumis au Conseil d’Etat.
L’APVF se félicite que plusieurs points de l’avant-projet de loi actuellement connu soit à l’unisson de l’esprit et même parfois de la lettre des propositions qu’elle a avancées. En effet, concernant la relation parfois difficile dans maints endroits du territoire « du couple commune-intercommunalité », l’APVF a rappelé son opposition à toute dérive supracommunale et insiste sur la nécessité de retrouver la voie d’une confiance mutuelle dans le couple, en renforçant le dialogue avec les Maires.
L’APVF propose de rendre systématique la Conférence des Maires dans chaque intercommunalité avec un pouvoir suspensif de trois mois dès lors qu’un grand projet intercommunal ne recueille pas le consensus nécessaire.
De même, l’APVF propose qu’une fois par an la conférence des Maires accueille le Président de l’EPCI pour un « discours sur l’état de l’Union » consacré à l’activité et aux grandes orientations de l’intercommunalité. Il s’agit en fait tout à la fois d’impliquer davantage tous les Maires dans les choix intercommunaux, et de rendre le pouvoir aux élus face aux risques de dérives technocratiques toujours possibles et aggravées par la constitution d’intercommunalités XXL.
Concernant « le statut de l’élu », sujet sur lequel l’APVF est très investie depuis de nombreuses années, l’APVF prend acte avec satisfaction de la volonté du Gouvernement d’avancer dans l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux et d’encourager ceux qui voudraient s’investir dans la vie publique locale. L’APVF avance dix grandes propositions en la matière. Regrettant pour l’instant la timidité du Gouvernement sur la question de la revalorisation des indemnités des Maires de petites villes, l’APVF invite le Gouvernement et le Parlement a être à la hauteur des enjeux de modernisation et de démocratisation des mandats locaux.
Téléchargez les propositions de l’APVF relatives au couple communes intercommunalité en cliquant ici.
Téléchargez les propositions de l’APVF relatives au statut de l’élu en cliquant ici.