Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour le projet de loi mobilités (LOM) en 1ère lecture le 18 juin dernier. Si plusieurs députés ont critiqué un manque de moyens et d’ambition, la Ministre des Transports défend un texte “très équilibré” et espère un accord avec le Sénat dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP).
Le mardi 18 juin dernier, après plus de 80 heures de débats et l’examen de plus de 3 000 amendements, l’Assemblée nationale a enfin adopté le projet de loi mobilités (LOM) en première lecture, avec 372 pour, 40 contre et 144 abstentions. Si certains députés ont regretté le manque de financements ou un certain manque d’ambition en matière environnementale, la Ministre des Transports Elisabeth Borne se félicite avant tout d’un texte”très équilibré”.
L’article 46 bis, concernant la gestion “petites” lignes ferroviaires, a notamment été modifiée par les députés. Cet article introduit plusieurs possibilités de schémas innovants pour la gestion des “petites” lignes ferroviaires. Les députés ont décidé de les limiter aux trois cas suivants : transfert de gestion, sur la base d’une demande exprimée par la région intéressée ; désignation de gestionnaires d’infrastructure devant conventionner avec SNCF Réseau ; concessions ou marchés de partenariat pour la gestion des “petites” lignes. Le projet de loi clarifie désormais le fait que ce sont bien les autorités organisatrices en matière de ferroviaire qui auront vocation à bénéficier des transferts de gestion. Les demandes, exprimées par les régions, de transfert de gestion des “petites” lignes devront faire l’objet d’un avis de la part de SNCF Réseau.
Après avoir donné son feu vert au “forfait mobilités durables”, l’Assemblée a validé la création des zones à faibles émissions (ZFE). Les députés sont revenus sur le lien direct – introduit au Sénat – entre l’installation de mécanismes de contrôle en ZFE par une commune et le reversement des recettes des amendes issues de ces dispositifs aux communes concernées. Le Gouvernement a en effet considéré qu’un fléchage vers les collectivités nécessiterait des dispositions dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
Les députés ont longuement débattu, au sein de l’hémicycle, de la programmation des investissements de l’Etat dans les transports mais n’ont finalement modifié ce volet du texte qu’à la marge. La Ministre, tout comme la rapporteure du volet financier du texte, ont systématiquement renvoyé toutes les discussions financières à la prochaine loi de finances. L’ensemble des amendements visant à mettre en place des redevances ou des vignettes poids-lourds ont ainsi été rejetés.
Une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour tenter de trouver un accord sur le texte entre le Sénat et l’Assemblée nationale.