Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de baisser l’impôt sur les ménages à hauteur de 27 milliards d’euros. Parmi les mesures arrêtées, figure la suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages au titre de leur résidence principale. La concertation entre les associations d’élus et le Gouvernement reprend alors. L’APVF sera auditionnée par les ministres Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault, qui porteront ensemble la réforme, mardi prochain.
Edouard Philippe, prononçant hier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, a confirmé la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages et précisé certains éléments. Les 80 % de français les plus modestes bénéficieront, dès le mois de septembre, de la suppression du 2ème tiers de la taxe d’habitation et, comme initialement prévu, leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de ménages restant, la suppression de la taxe d’habitation sera également progressive, sur 3 ans. Pour les finances publiques, cela représente un effort supplémentaire d’environ 8 milliards d’euros.
Les principes sur lesquels reposera la réforme ont été précisés par Edouard Philippe aujourd’hui devant le Sénat : aucune commune ne perdra de ressources et chaque contribuable bénéficiera “à plein” de la suppression de la taxe d’habitation.
La suppression totale de la taxe d’habitation entrainera inévitablement une réforme d’ampleur de la fiscalité locale dont il découlera un nouveau panier de ressources pour les collectivités locales. La concertation avec le Gouvernement reprend dès mardi afin de déterminer, de la manière la plus consensuelle possible, les modalités de cette réforme attendue.
Pour l’APVF, la refonte de la fiscalité locale doit être l’occasion d’une part, de renforcer l’autonomie financière locale, gage fondamental de la responsabilité des élus devant les contribuables et, d’autre part, de remettre à plat les mécanismes de péréquation : les montants reversés au titre de la péréquation doivent évoluer aussi vite que les richesses fiscales, en cohérence avec elles. A défaut, et l’ensemble des spécialistes en convient, les trajectoires s’écartent entre les « riches » (fiscalement) et les « pauvres » (financés par des dotations peu dynamiques).
En substitution de la taxe d’habitation, l’APVF demande une ressource qui soit territorialisée et suffisamment dynamique pour permettre aux collectivités d’assumer leurs compétences et le bon fonctionnement des services publics de proximité attendu légitimement de la population. Cette demande forte a largement été relayée dans le cadre du Grand débat. Les citoyens veulent avoir la garantie que le produit des impôts, dont ils sont redevables, soit utilement et efficacement utilisé et ce, conformément aux droits qu’ils tiennent de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
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