Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté hier une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale et, aujourd’hui devant le Sénat. A ces occasions, il a décliné le calendrier de sept chantiers de réformes parmi lesquelles figure le nouvel acte de la décentralisation. D’autres chantiers ont été mis sur la table, comme ceux de l’écologie, de la mobilité et l’école.
Ecologie : mobilité et énergie-climat, gaspillage
« Les douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique ». L’objectif du chef du gouvernement : que les projets de loi sur la mobilité et l’énergie-climat soient adoptés « avant l’été » et que « les aides existantes à la rénovation énergétique » soient remises « totalement à plat ».
Il a aussi affirmé que « tous les produits en plastique jetables seraient bannis » de l’administration à compter de 2020.
Le projet de loi de lutte contre le gaspillage sera inscrit dans les trois « priorités » de l’Assemblée nationale pour la rentrée en septembre.
Le Premier ministre, rappelant « l’urgence écologique », a indiqué par ailleurs que les propositions « les plus puissantes » de la convention citoyenne pour la transition écologique, voulue à l’issue du grand débat, pourraient être soumises « à référendum ».
Devant le Sénat aujourd’hui, il a affirmé que la lutte contre « l’assignation à résidence » dans les territoires les plus reculés serait une priorité.
Institutions : renforcement des maires, nouvel acte de décentralisation
Le Premier ministre s’est dit favorable à « un nouvel acte de décentralisation ». Il propose de procéder en deux temps.
- « Avant juillet » 2019 : le projet de loi « engagement et proximité »
Ce texte, qui sera examiné par le Sénat dès la rentrée de septembre, et dont l’objectif est de « conforter les maires », devrait comprendre deux axes.
D’une part, le projet de loi devrait contenir des mesures destinées à favoriser l’engagement des maires. Edouard Philippe s’est engagé, aujourd’hui devant le Sénat, à donner un cadre clair d’exercice des mandats aux maires et plus de liberté afin qu’ils soient en mesure de mener leurs projets. Cela passera par davantage de formation, une protection juridique et un accompagnement professionnel et familial renforcés.
D’autre part, Edouard Philippe souhaite « s’accorder avec les élus locaux et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier le millefeuille territorial ». « Il faut aller vers des compétences clarifiée, une responsabilité accrue, des financements clairs, comme le Président de la République nous y a incité », ajoute-t-il. Si les intercommunalités doivent porter les projets collectifs (économie circulaire, réseaux, logement, infrastructure et mobilités), le maire doit retrouver des leviers de décision et d’action. C’est pourquoi le chef du Gouvernement propose de corriger la loi NOTRe autour du triptyque « compétences, périmètre et gouvernance ».
- Avant les départements et les régionales de 2021 : le « nouvel acte de décentralisation »
Un autre projet de loi devrait être présenté « avant la fin du premier semestre 2020 », pour une application « avant les échéances électorales de 2021 » (les élections départementales et régionales).
Ce « nouvel acte de la décentralisation » devra « achever les transferts de compétences », selon le Premier ministre. Parmi lesquelles : le logement, les transports ou encore la transition écologique. Le projet de loi « décentralisation et différenciation » ouvrira la voie à la différenciation territoriale.
En guise de transition vers le chantier de la fiscalité locale, Edouard Philippe a insisté sur la logique de « responsabilité politique » : pour lui, « qui décide paye, et qui paye commande, mais qui commande assume » (Cf. article de l’APVF en cliquant ici).
Ecole : classes d’école réduites
Le Gouvernement veut « renouer avec l’égalité des chances ». Pour ce faire, le Premier ministre a confirmé que l’école serait rendue obligatoire dès 3 ans et que les classes de CP et de CE1 seraient limitées à 24 élèves sur tout le territoire. Un effort de réduction des élèves par classe en Grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées sera fourni.