Quelques jours après l’envoi au Premier ministre d’un courrier en soutien à la filière biogaz cosigné par un collectif de 120 députés transpartisan, un collectif de sénateurs mené par Ronan Dantec a dévoilé le 11 mars dernier ses pistes pour accélérer la transition écologique. Ces propositions présentées à l’occasion d’un colloque sur le climat organisé au Sénat tournent principalement autour de la territorialisation de la transition écologique, de la rénovation énergétique et de la fiscalité écologique.
Pour accélérer la transition écologique, les Sénateurs ont fixé comme priorité essentielle sa territorialisation. Pour cela, ils proposent la création d’une dotation pour financer les Plans climat-air-énergie territoriaux des collectivités et la mise en place dans tous les territoires d’un service public de l’efficacité énergétique. Dans sa contribution au Grand Débat, l’APVF portait déjà ces deux grands combats.
Sur la question du logement, les Sénateurs prônent le développement, par le tiers financement, d’un mécanisme de prêts bancaire permettant de financer la rénovation thermique des logements pour des ménages souvent déjà au plafond d’endettement. Aussi, ils réclament dans un délai à préciser l’instauration d’un plafonnement des loyers sous les 20 % du prix moyen de la location au m2 pour les logement étiquetés F ou G.
Pour décaboner la mobilité, ce collectif propose de taxer le transport international routier traversant la France et d’indexer la taxe de solidarité sur les billets d’avion sur le prix de la contribution climat énergie.
Enfin, les Sénateurs abordent la question de la taxe carbone. Ils soutiennent l’idée de soumettre au débat l’idée d’une contribution climat énergie montante à condition que ses recettes soient affectées directement à la transition écologique.