Le Sénat a examiné, mardi 5 mars, une proposition de loi du Sénateur des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux » en renforçant les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales. S’il a reçu un avis favorable, le texte a tout de même été renvoyé en commission pour un examen plus approfondi. Il devrait être examiné en séance publique en juin.
Le 14 novembre 2018, une semaine après l’effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, l’APVF avait tenu à rappeler, via un communiqué de presse, que l’habitat indigne touchait également les centres-villes des petites collectivités. Pour Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF et référent sur ces questions, « la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité est un combat incessant et les maires des petites villes doivent surmonter des procédures administratives et judiciaires particulièrement lourdes et, trop souvent longues, sans disposer de moyens suffisants pour y faire face ». Pour faire face à certaines situations inextricables, l’APVF demandait alors au Gouvernement de doter les élus de nouveaux outils plus coercitifs, plus opérationnels et d’application plus rapide ainsi qu’une simplification des procédures pour donner les moyens aux élus d’agir promptement en cas de blocage.
Si certaines dispositions contenues dans le projet de loi Elan constituent déjà des avancées non négligeables (systématisation et automatisation des astreintes administratives), elles ne permettent pas suffisamment de faire face à l’urgence à laquelle de nombreux élus sont confrontés.
La proposition de loi de Bruno Gilles est, par conséquent, la bienvenue, et l’APVF lui apportera tout son soutien, si son parcours parlementaire se poursuit.
Le texte se décompose en 9 articles et « trois axes » : « renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements », « accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles » et « renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil ».
Il est proposé également d’accorder la possibilité pour les communes ou EPCI de soumettre à autorisation préalable « toutes les opérations tendant à diviser un logement en plusieurs logements », même en l’absence de travaux ; le durcissement des conditions d’attribution du « permis de louer » prévu par la loi Élan ; la simplification des règles d’expropriation en raison d’insalubrité ou de dangerosité.
D’autres articles visent à accélérer la visite d’un agent dans un logement insalubre en cas de saisie d’un citoyen (en faisant passer le délai de trois à un mois) ou l’aggravation des sanctions, jugées « pas assez dissuasives », contre les marchands de sommeil.
Comme un certain nombre de sénateurs, l’APVF indique toutefois que l’action appelle surtout des moyens, notamment financier : « la difficulté principale est dans les moyens » des collectivités a martelé le Sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, lors de l’examen du texte. Dans cet ordre d’idées, la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet, a proposé qu’une fraction de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) puisse être consacrée à l’éradication des logements insalubres. Pour l’APVF, la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre est un enjeu national qui réclame un soutien supplémentaire de l’Etat.
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Téléchargez le communiqué de presse de l’APVF du 14 novembre 2018 en cliquant ici.