L’APVF représentée par André Robert, délégué général, a rencontré, hier, le Président du SNDGCT, Stéphane Pintre, accompagné d’Elodie Kuchcinski, DGS de la Ville de Vendin le Vieil et d’Emmanuel Gros, DGS de la Ville de Saint-Nazaire, Vice-président national aux fonctions de Direction et Management. Une occasion d’échanger sur le projet de loi de transformation de la fonction publique et de recueillir les propositions des directeurs généraux.
Un constat partagé : « ce n’est pas le grand soir »
Le texte, en effet, n’est pas si révolutionnaire. Mais, « ce n’est pas peut-être pas plus mal », de l’avis du Président du SNDGCT, attaché au statut.
Le SNDGCT, qui avait diffusé 87 propositions pour revaloriser l’image de la fonction publique, relève, malgré tout, un certain nombre de manques dans le projet. Peu de mesures, voire aucune, pour faciliter l’accès à la fonction publique par l’apprentissage, ni pour accompagner les agents dans leur parcours professionnel, en termes de formation notamment. Le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnances des mesures pour améliorer la formation initiale et continue des agents publics de catégorie A, mais rien n’est prévu pour les catégories B et C.
Une proposition est formulée par le SNDGCT qui demande la reconnaissance des fonctions de DGS, notamment une reconnaissance managériale et juridique de leur rôle. Ce « vide juridique » serait source de contentieux (annulation d’une délégation de service public pour vice de forme résultant, par exemple, de la présence d’un DGS en lieu et place du Maire dans une instance décisionnaire). Les élus du Bureau de l’APVF devront se positionner sur cette question.
Des sources d’inquiétude : l’extension des contrats aux emplois de catégorie C
Le SNDGCT est inquiet de l’extension du recours aux contrats à durée déterminée à l’ensemble des catégories, et précisément aux emplois de catégorie C. Si l’ouverture des contrats à la catégorie B est souhaitée par le syndicat, il suggère d’exclure les emplois de catégorie C du dispositif.
Le SNDGCT regrette, en outre, que l’expérimentation de la rupture conventionnelle entre l’administration et les fonctionnaires ne soit réservée qu’aux fonctions publiques d’Etat et hospitalière. Ce point doit être tranché le 12 mars par le Bureau de l’APVF.
Quelques avancées : certaines simplifications bienvenues
La création d’un Comité social territorial (CST), par la fusion du comité technique et du CSHCT, dans les collectivités et centres de gestion employant au moins 50 agents est une bonne chose, tant pour le SNDGCT que pour l’APVF. Cette mesure facilitera le dialogue social entre les différentes parties prenantes.
Si la suppression de l’avis préalable des Commissions administratives paritaires (CAP) était requise par le SNDGCT, son Président convient que sa réhabilitation concernant les questions liées à l’avancement serait pertinente (c’est l’une des demandes de la Coordination des employeurs territoriaux, à laquelle participe l’APVF).
Téléchargez les 87 propositions du SNDGCT pour revaloriser la fonction publique en cliquant ici.
Téléchargez le tableau de synthèse du projet de loi de transformation de la fonction publique de l’APVF en cliquant ici.