Les députés Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon qui est aussi Président de l’APVF ont présenté fin janvier un rapport parlementaire sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique. Après avoir constaté le manque d’investissement dans le développement durable, le rapport propose plusieurs solutions pour inverser cette tendance.
Des investissements bien trop insuffisants
Ce rapport part d’un constat simple. L’investissement mondial pour le climat est aujourd’hui trop faible. Il représente 681 milliards de dollars soit 4 % de l’investissement mondial. Le besoin d’investissement en France est estimé entre 10 et 30 milliards d’euros. Une somme que les pouvoirs publics ne peuvent couvrir seuls. La question du financement notamment privé est donc un des enjeux essentiels de la transition écologique. Le rapport coécrit par Christophe Bouillon tente d’y répondre.
Fléchage de l’investissement vers la transition énergétique
Le rapport porte plusieurs propositions visant à mieux cibler l’investissement privé vers la transition énergétique.
- Assurer un rôle stratégique au pouvoir public
L’Etat doit soutenir mais aussi insuffler la transition écologique. Il doit notamment favoriser la création de filière industrielle verte et déterminer une stratégie de long terme. Les pouvoirs publics doivent également accompagner le développement des sociétés de tiers financement qui permettent aux citoyens de rénover presque « gratuitement » leur habitation et le développement du service public de performance énergétique de l’habitat.
- Repenser la fiscalisé environnementale
Selon ce rapport, la fiscalité environnementale mais aussi le système fiscal dans son ensemble doivent être repensés afin de répondre aux enjeux environnementaux mais aussi sociaux de notre pays. Cette refonte de la fiscalité environnementale doit permettre de favoriser son acceptabilité. Les dispositifs fiscaux, à l’image du Crédit d’impôt pour la transition énergétique, doivent cibler en premier lieu les ménages modestes. Les deux députés plaident également pour une plus grande progressivité de la fiscalité environnementale. Dans le même temps, les dépenses fiscales défavorables à l’environnement doivent être peu à peu supprimées. L’enjeu à termes est de donner un signal prix au carbone suffisant tout en luttant contre les inégalités.
- Renforcer les incitations à l’épargne verte
L’utilisation de l’épargne doit être ciblée sur des investissements favorables à l’environnement. Pour cela, il est nécessaire de développer les obligations vertes en renforçant les garantis contre l’alibi vert par un processus d’accréditation des audits externes. En parallèle, l’information des épargnants sur l’usage de leurs économies doit être renforcée et les agents bancaires doivent être sensibilisés sur l’impact climatique de leurs placements.
- Une action également européenne
Au niveau européen, le rapport défend la définition d’un écolabel européen visant à identifier les investissements favorables à l’environnement. Il défend également la mise en place de malus prudentiels européens qui accroit les exigences de fonds propres pour les établissements financiers proposant ou détenant des actifs défavorables à la transition énergétique.
Par ce rapport, les députés Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon appellent l’Etat à guider mais aussi insuffler la transition énergétique en orientant l’investissement privé.
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