Quelques mois après le lancement officiel du réseau des DGS des petites villes le 16 octobre dernier, l’APVF organisait ce mardi 29 janvier, en partenariat avec la Banque des Territoires, SMACL Assurances, la MNT et la Gazette des Communes, une deuxième journée de son réseau consacrée à l’avenir de la fonction publique territoriale.
Les intervenants et notamment Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), François Deluga, Président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Elodie Kuchcinski, DGS de Vendin-le-Vieil et Vice-présidente du SNDGCT ou encore Emilie Chalas, Députée de l’Isère et rapporteure pour avis du budget relatif à la fonction publique, se sont succédé pour apporter leurs éclairages notamment sur le projet de loi à venir concernant la fonction publique.
En introduction, Christophe Bouillon, président de l’APVF et Député de Seine Maritime, a rappelé l’importance de ce réseau qui doit permettre la confrontation des regards et enjeux locaux. L’Association compte s’appuyer sur ce réseau informel pour continuer à porter des propositions pour faire évoluer la fonction publique territoriale, ajoute Christophe Bouillon.
François Deluga est intervenu pour souligner la complexité grandissante du métier de cadre territorial. Le Président du CNFPT a notamment plaidé pour l’élargissement de la portabilité du compte personnel de formation à l’ensemble de la fonction publique territoriale, ou encore en faveur de financement de l’apprentissage, avec le double objectif de susciter des vocations et de permettre la circulation des compétences.
Mais cette journée a également été l’occasion de dresser une « carte d’identité » du DGS de petite ville en abordant la question de sa responsabilité pénale. L’intervention de Maitre Philippe Bluteau, avocat spécialiste des collectivités territoriales, et de Luc Brunet, responsable de l’Observatoire des risques juridiques de la SMACL, ont permis de dresser un panorama général de la responsabilité pénale des cadres territoriaux.
Les interventions des DGS des petites villes, à l’image de celle de Julien Farion, DGS de Saint Jean de la Ruelle ou encore d’Elodie Kuchcinski ont permis l’expression d’inquiétudes, notamment quant au développement du recours aux contractuels pour les emplois fonctionnels. L’absence de visibilité sur la réforme de la fonction publique suscite en effet des inquiétudes légitimes parmi les cadres territoriaux.
Les échanges qui se sont tenus lors de cette matinée ont permis de répondre en partie à ces inquiétudes notamment en ce qui concerne la réforme de la fonction publique, codifiée à travers un texte qui devrait être déposé en Conseil des ministres fin mars. La députée Emilie Chalas leur a répondu en clôture des discussions en leur assurant l’attachement du législateur au statut de la fonction publique. La députée a également profité de son intervention pour apporter des précisions supplémentaires sur le texte tant attendu, dont on sait qu’il devrait comprendre les 6 chapitres suivants : dialogue social, rémunération au mérite, carrière, le recours aux contractuels et deux autres sur les inégalités dans la fonction publique. S’agissant des sujets les plus « sensibles, la députée a également confirmé que le retour au 1607 heures/an serait au cœur des ambitions du texte à venir ; elle a également confirmé que le seuil de 40.000 habitants devrait être maintenu dans la loi à venir, concernant la possibilité d’un recrutement direct de contractuels sur des emplois fonctionnel.
Cette 2ème journée du réseau des DGS qui a réuni plus de 60 participants a mis en lumière la pertinence de ce réseau, lancé en octobre dernier, dans le but de mieux appréhender la vision et les attentes que portent les cadres territoriaux sur l’action publique locale.
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