Les députées Anne Blanc (Aveyron, LREM) et Véronique Louwagie (Orne, LR) ont présenté, fin novembre devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale, leurs 11 préconisations pour améliorer les dispositifs de soutien aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Un rapport a ensuite été remis à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Interrogée sur ce dispositif, l’APVF a souligné l’intérêt d’un tel soutien, mais également le nécessité de le faire évoluer afin d’insuffler un véritable dynamisme territorial de long terme.
Mis en place en 1995 et réformé en 2015, le dispositif des ZRR regroupe un ensemble de mesures d’exonération fiscale ou de soutien visant à aider les territoires ruraux les plus fragiles. Plus de 13 mille communes profitent aujourd’hui de ces aides qui représentent un coût de 13 millions d’euros par an. Cette mission souligne le manque d’efficacité du dispositif et défend la mise en place d’un soutien direct en faveur de l’investissement dans les collectivités.
Les deux rapporteurs préconisent notamment :
- Ouverture d’une concertation sur les critères des ZRR ;
- Arrêt des exonérations d’impôt sur les sociétés et sur le revenu ainsi que la fin des exonérations de charges sociales ;
- Maintien de la faculté pour les communes et EPCI à fiscalité propre du pouvoir d’exonérer de certains impôts les entrepreneurs ;
- Réflexion autour de la suppression des réductions, abattements et dispositifs d’amortissements fiscaux inutiles ;
- Renforcement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur des économies permises par la disparition des exonérations ;
- Augmentation de la part des financements fléchés vers le développement économique des territoires ruraux ;
- Clarification de la gestion des Fonds européens et meilleur accompagnement des territoires dans l’accès à ces fonds.
L’APVF rappelle la nécessité de maintenir un tel dispositif dont l’efficacité a été confirmée par plusieurs élus locaux. Les ZRR ont permis de maintenir des services marchands et non marchands dans nos territoires les plus fragiles.
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