Vendredi dernier, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié une instruction, datée du 26 novembre dernier, relative à la mise en œuvre du « Plan mercredi ». Pour rappel, le « Plan mercredi » vise à associer les communes et leurs groupements au sein d’une politique locale faisant du mercredi « un temps éducatif utile aux enfants, conçu dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle commun de culture, de connaissances et de compétences ».
Dans un premier temps, l’instruction détaille les aides financières à la disposition des collectivités : il est ainsi rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires mis en place depuis 2013 est pérennisé pour toutes les communes qui ont conservé une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées. De fait, les communes dont les écoles fonctionnent sur 4 jours ne sont plus éligibles à ce fond. Le montant de cette aide demeure de 50 € par élève et par an, avec une bonification de 40 € supplémentaire pour les communes éligibles à la DSU cible, la DSR cible et dans les outre-mer.
Par ailleurs, une aide de la CAF : l’ASRE (aide spécifique au rythme éducatif) peut être toujours mobilisée pour financer « au maximum trois heures de temps d’accueil périscolaire » correspondant aux TAP/NAP au sein des communes dont l’organisation du temps scolaire comprend toujours 5 matinées. Pour rappel : pour bénéficier de cette aide, les activités prévues doivent être déclarées en accueil de loisirs sans hébergement.
A noter qu’en ce qui concerne les activités du mercredi en période scolaire, qui relèvent du temps périscolaire depuis la dernière rentrée, une bonification de 46 centimes par heure et par enfant de la « prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement » (PSO ALSH), actuellement de 0,54 euro, est accordée par la CAF, quelque soit l’organisation du temps scolaire décidée par la commune. Ainsi, la prestation de service s’élève à 1€. Mais comme vient le préciser l’instruction : « seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » bénéficiant de la PSO ALSH sont éligibles à la bonification, laquelle s’applique pour toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018 ».
Pour les communes revenues à quatre jours à la rentrée 2017, la bonification est possible à compter de la rentrée 2018 à condition que l’accueil de loisirs ne soit pas déjà bonifié par le contrat enfance – jeunesse, et pour les seules heures nouvelles.
Autre information à connaître : les communes sont en droit de demander un versement rétroactif dans les cas où la convention relative au Plan mercredi serait conclue « avant la fin du mois de décembre 2018 ».
En termes de d’accompagnement opérationnel, le bloc local a vocation à être épaulées par des structures appelées GAD pour « groupe d’appui départementaux », dont la mission consiste à piloter l’élaboration des conventions relatives au projet éducatif territorial et à la « charte qualité Plan mercredi ».
Pour finir, l’instruction revient sur la procédure à suivre s’agissant des déclarations relatives à l’accueil de loisirs élaborées dans le cadre du Plan mercredi : « Tous les accueils de loisirs se déroulant le mercredi devront être déclarés comme des accueils périscolaires, qu’il y ait ou non école et quelle que soit la durée de l’accueil ce jour-là », par l’intermédiaire de l’application Siam (système d’information relatif aux accueils de mineurs) dont la mise à jour est imminente. Aussi, les collectivités qui auraient déjà déclaré un accueil extrascolaire devront modifier celle-ci aux fins de la transformer en déclaration d’accueil périscolaire, afin de pouvoir s’inscrire dans la démarche du Plan mercredi.
Pour retrouver l’intégralité de cette instruction, merci de cliquer ici.