Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 10 décembre 2018.
Assemblée nationale
A noter, le dépôt de deux nouvelles propositions de loi :
Proposition de loi constitutionnelle visant à valoriser les territoires ruraux
A noter également que la Délégation aux collectivités a créé un groupe de travail, ouvert à l’ensemble des membres de la Délégation, et s’est saisie pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle a désigné Didier MARTIN (Côte-d’Or) en qualité de responsable de ce groupe de travail et de rapporteur pour avis de ces deux propositions de loi.
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En séance publique :
Vote solennel du Projet de loi de finances pour 2019 (11 décembre)
Examen de la Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (11 et 13 décembre)
Examen du Projet de loi d’orientation des mobilités (11 à 13 décembre)
À venir la semaine d’après (semaine du 17 décembre) :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi de finances pour 2019 ou nouvelle lecture (19 décembre)
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