C’est ce qu’il ressort de la dernière édition du « Regard financier sur les petites villes », étude partenariale entre l’APVF et La Banque postale, dont les principaux enseignements ont été présentés à la presse, mardi 13 novembre, en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Betty Marcerou, Directrice générale de La Banque postale Collectivités locales.
Ont participé également Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La BPCL et Jean-Pierre Balligand, Président du Comité d’orientation des finances locales de La Banque postale.
Trois constats peuvent être établis à la lecture de l’étude.
Le premier constat, c’est la confirmation du dynamisme démographique de la strate puisque les 4 039 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants totalisent 25,8 millions d’habitants, soit 38 % de la population nationale au 1er janvier 2017.
Il ressort également de l’étude que la situation financière des petites villes varie sensiblement en fonction de la « taille » de la commune.
Le troisième constat, c’est que, sans contractualisation, les petites villes ont, en moyenne, maîtrisé leurs dépenses de fonctionnement : celles-ci n’ont augmenté que de 0,6 % alors même que les recettes ont très peu progressé en 2017, seulement de 0,27 %. Elles ont même baissé pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants.
L’atonie des recettes résulte, selon l’APVF, de deux facteurs : le levier fiscal n’a été que très peu activé et en 2017, les petites villes ont subi une quatrième année de baisse des dotations, après, il faut le rappeler, deux années de gel.
De manière consécutive, les disparités se constatent aussi au niveau de l’investissement. Si le niveau de l’investissement, après plusieurs années de baisse, reprend de l’élan en 2017, il demeure à un niveau bien en deçà de 2013. Nous déplorons fortement à ce propos la diminution de la DSIL de 7 % dans le PLF 2019, ainsi qu’une baisse de 150 millions d’euros en crédits de paiement pour l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement.
Christophe Bouillon a qualifié, malgré la maîtrise des dépenses et la prudence fiscale, la situation financière des petites villes de « fragile », dont témoigne en partie la baisse de près de 2 % de leur épargne brute. Cette fragilité résulte, en effet, tout à la fois des conséquences de la baisse cumulée des dotations de l’Etat sur plusieurs années et, surtout, des faibles marges de manœuvre dont disposent les petites villes pour y faire face.
La suppression de la taxe d’habitation pourrait, dans une certaine mesure, aggraver la situation de certaines petites villes, l’étude s’employant à en analyser les conséquences.
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