Le projet de loi de finances pour 2019 modifie sensiblement les modalités du financement des agences de l’eau. Récapitulatif des principales mesures.
La nouveauté du PLF 2019 (art. 29) résulte du plafonnement, par arrêté, des montants des taxes et redevances perçues pour chaque agence de l’eau (plafonnement individuel des recettes). Lorsque les recettes perçues excèdent le plafond arrêté, le supplément est versé budget général de l’Etat.
Plusieurs amendements ont été déposés sur le texte en première lecture à l’Assemblée : ils proposaient de supprimer la ponction de l’Etat sur les agences de l’eau et de restaurer le plafond annuel des ressources des agences de l’eau à son niveau de 2017 (il avait été abaissé en 2018) pour permettre à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de récupérer les 21 millions d’euros qu’elle perd en raison de la baisse des permis de chasse (baisse prévue à l’article 75 du PLF 2019). Tous les amendements ont été rejeté par le rapporteur général du budget.
L’article 75 du PLF 2019, quant à lui, abaisse les montants des redevances cynégétiques nationales (de 197,50 euros à 44,50 euros pour la redevance annuelle) afin de réduire le coût du permis de chasse national. Un amendement propose de supprimer cet abaissement qui fait perdre 21 millions d’euros à l’ONCFS.
L’article 75 du PLF 2019 modifie également les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS en fonction de deux critères : le potentiel économique du bassin hydrographique (fonction du PIB des régions et le revenu des ménages relevant des bassin) et l’importance de la population rurale.
A l’heure où les réseaux d’eau et d’assainissement de nombreuses petites villes sont obsolètes, le budget des agences de l’eau doit être pérennisé et fléché sur la politique de l’eau.
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