La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé une mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales le 24 mai 2018. Au cours de sa réunion du 7 juin 2018, elle a désigné Mme Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, membre du bureau de l’APVF, co-rapporteurs de cette mission. Pour l’élaboration de leur rapport, la délégation a auditionné, hier, l’APVF représentée par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Président délégué de l’APVF.
L’APVF a d’abord rappelé qu’il fallait relativiser le constat d’une forte reprise de l’investissement, dans les petites villes en 2018, au regard des contraintes budgétaires qui continuent à peser sur elles et de l’hétérogénéité des situations financières individuelles. L’APVF a également rappelé que la hausse des recettes d’investissement est principalement due à la hausse des cessions immobilières.
Malgré ce constat, les petites villes restent très dépendantes des dotations nationales de soutien à l’investissement local : sur l’ensemble des communes éligibles à la dotation de la politique de la ville (DPV) en 2018, 45 % sont des petites villes ; 60,5 % de l’ensemble des petites villes sont éligibles à la DETR ; 260 petites villes ont signé un contrat de ville en 2018 (elles représentent près de la moitié des contrats signés).
Pour ces raisons, l’APVF est extrêmement préoccupée par le désengagement financier de l’Etat dans tous les domaines où l’investissement est important. Pierre Jarlier a pris pour exemple les contrats de ruralité. Si ces outils peuvent constituer un vrai soutien au projet des territoires ruraux, qu’il s’agisse de l’accès au soin ou de la revitalisation des centres-bourgs, les petites villes sont confrontées à un manque d’ingénierie pour monter les dossiers et mener à terme les process et surtout, lorsqu’elles ont franchi les étapes, à une absence de certitude quant à la stabilité du soutien financier de l’Etat dans le temps.
Sur ce dernier point, les chiffres sont très nets. S’agissant des seuls contrats signés en 2017, l’APVF a constaté sur les 215,7 millions d’euros engagés au total (AE), seulement 48,1 millions d’euros seraient effectivement versés (CP) en 2019, soit 22 % du total. A noter que depuis 2018, les nouveaux contrats de ruralité sont financés sur la DETR et la DSIL, qui baissent également en crédits de paiement (hors report des crédits non consommés). Le désengagement de l’Etat n’est pas propre aux contrats de ruralité.
L’affaiblissement du soutien financier de l’Etat se vérifie également en matière de politique de la ville (nouveau programme national de rénovation urbaine de l’ANRU), en matière de politique du logement (baisse de 111,6 millions d’euros du Fonds national d’aide à la pierre), en matière de politique du sport (les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de 40,22 millions d’euros) et enfin en matière de politique de l’eau (l’Etat réaffecte sur son budget général une partie substantielle des recettes des agences de l’eau au moment où tous les réseaux d’eau et d’assainissement doivent être rénovés dans les petites villes).
L’APVF a signalé à la mission flash que les petites villes rencontraient des difficultés accrues pour accéder aux crédits de l’Etat et aux subventions des opérateurs. Pour l’APVF, il est tant de simplifier le cadre général : préférer, par exemple, un contrat unique à la multiplication des appels à projet (énergivores). Nous avons aussi alarmé la mission sur le fléchage des crédits sur les grandes villes, la ville principale de la région et sa métropole. Pour illustration : dans le département d’Indre et Loire, sur un montant total de dotations de DSIL autorisé de 5,8 millions d’euros, 2,8 millions d’euros sont attribués à Tours et Tours Métropole Val-de-Loire, soit près de 50 % du montant total. Les 3 millions d’euros restant sont partagés entre 11 communes (dont 7 petites villes) et 4 communautés de communes.
Pour l’APVF, le soutien de l’Etat et des opérateurs à l’investissement local doit être dirigé vers les collectivités territoriales qui en ont le plus besoin, celles qui sont le plus en difficulté. Le 1 % métropole prend tout son sens.
Si vous souhaitez partager votre expérience de terrain, n’hésitez pas à nous contacter : echenillat@apvf.asso.fr
Nous vous informons par ailleurs que le portrait financier de la petite ville de Chartres de Bretagne (35), dont le maire est Philippe Bonnin, avait été diffusé sur les réseaux sociaux. Le parcourir en cliquant ici.
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