Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 15 octobre 2018.
Assemblée nationale
En séance publique :
Examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2019 (15 – 23 octobre)
Textes déposés récemment :
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Sénat
En séance publique :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (16 octobre)
Textes déposés récemment :
Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs
Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation