Le 24 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grands axes du PLF 2019 qui va ensuite être discuté au Parlement pour être adopté avant le 31 décembre 2018. Le budget global du Ministère augmente de 3.1 % pour atteindre les 34.2 milliards d’euros. Sur la question des recettes, le Gouvernement n’a pas retenu la proposition de l’APVF de rediriger une part de la fiscalité écologique vers les territoires, acteurs clés de la transition énergétique.
- Développement des énergies renouvelables
Le Gouvernement a annoncé une augmentation de plus de 1 % des crédits alloués à la transition énergétique afin de développer notamment les énergies renouvelables électriques et la méthanisation. 7.3 milliards d’euros sont ainsi alloués. Le Gouvernement prévoit également d’accroître le fonds de soutien à la production renouvelable de chaleur (réseaux de chaleur).
- Baisse de la consommation d’énergie
Les économies d’énergie sont également à l’ordre du jour du PLF 2019. Afin de réduire la consommation énergétique de la France, le Gouvernement prolonge les dispositifs fiscaux soutenant la rénovation énergétique des bâtiments (Crédit d’impôt pour la transition énergétique, Eco Prêt à taux zéro, TVA réduite). Le montant du chèque énergie qui profite aujourd’hui à plus de 3.7 millions de ménages est relevé de 150 à 200 euros.
- Déchets
Par ces dispositions, le Gouvernement souhaite inciter les ménages français à valoriser davantage leurs déchets. A cette fin, le PLF prévoit la hausse progressive à partir de 2021 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l’enfouissement et à l’incinération des déchets. En contrepartie, la TVA pour les activités de recyclage passera de 10 % à 5.5 %. L’Etat s’est par ailleurs engagé à maintenir l’équilibre financier des collectivités.
- Politique de l’eau et biodiversité
Le Gouvernement a prévu une augmentation globale des crédits pour la politique de l’eau et la biodiversité qui s’élèveront à 2.7 milliards d’euros en 2019. Dans le même temps, il est acté la baisse du plafond au-delà duquel les agences de l’eau doivent reverser leurs recettes à l’Etat.
Autre disposition importante, le PLF 2019 prévoit la création d’un fonds de compensation pour les communes bénéficiaires de l’IFER applicable aux installations d’énergie d’origine nucléaire et thermique à flamme. Intégrale les 3 premières années, la compensation sera ensuite dégressive les 7 autres années.
Retrouvez la note de l’APVF reprenant les principales dispositions environnementales du PLF2019 ici