Jean-Pierre Balligand, Betty Marcerou et Luc Alain Vervisch ont présenté hier matin la note de conjoncture sur les finances locales de la Banque postale pour le mois de septembre. Il en ressort que si l’amélioration de la situation financière des collectivités locales se confirme nettement en 2018, elle ne préjuge en rien les incertitudes pour les années ultérieures : « à l’aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme ».
L’amélioration de la situation financière des collectivités locales se confirme en 2018 :
Les collectivités territoriales ont maîtrisé, en 2018, leurs dépenses de fonctionnement : elles n’ont augmenté que de 0,9 %, soit bien en deçà de l’objectif d’évolution de 1,2 % qui leur est assigné par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (article 13).
Si l’on compare les résultats par catégorie de collectivités, force est de constater que les communes sont les meilleures élèves, avec un taux de 0,7 % d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. A l’inverse, les dépenses de fonctionnement des groupements, dont les transferts de compétences dus aux fusions ne sont pas encore tout à fait stabilisés, atteignent 2,2 %. En 2019, les courbes pourraient s’inverser.
Les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté de 1,3 % en moyenne, indépendamment du recours au levier fiscal. Cette évolution résulte principalement de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales et, bien qu’elle demeure une ressource fragile, de la dynamique des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Le net ralentissement des dépenses de fonctionnement et la progression des recettes fiscales ont permis une forte hausse de l’épargne brute des collectivités territoriales (+ 2,8 %, pour atteindre 42,8 milliards d’euros), qui a elle-même entrainé une reprise de l’investissement, déjà amorcée en 2017 : en 2018, les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 %.
L’encours de la dette progresserait, enfin, de 0,5 % en 2018 (7,8 % du PIB), soit son niveau le plus bas depuis 2012.
Des incertitudes demeurent pour les exercices suivants :
Compte tenu de la réforme fiscale à venir et de dépenses de fonctionnement qui pourraient réaccélérer (notamment, les dépenses de personnel : Cf. newsletter du 13 septembre 2018), des incertitudes demeurent pour les exercices ultérieurs.
| Chiffres 2018 à retenir :
Dépenses de fonctionnement : + 0,9 % Recettes de fonctionnement : + 1,3 % Dépenses d’investissement : + 7 % Epargne brute : + 2,8 % Encours de la dette : + 0,5 % |
Téléchargez la note de conjoncture de la Banque Postale (septembre 2018), en cliquant ici.
Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre prochain. Nous vous rappelons, à cet égard, la journée traditionnelle de décryptage des mesures du projet de loi organisée par l’APVF, le 16 octobre à Paris.
Pour vous inscrire à la journée de décryptage du PLF 2019, cliquez ici.