Le mercredi 4 juillet, le Premier ministre et Nicolas Hulot ont présenté 90 mesures constituant le Plan biodiversité du Gouvernement pour lutter contre le déclin des espèces et des espaces naturels. Ce plan impose un certain nombre de nouvelles contraintes sur les collectivités.
Le Plan biodiversité, décliné en 90 mesures et doté de 600 millions d’euros sur une période de quatre ans, impose un certain nombre de nouvelles contraintes sur les collectivités.
La lutte contre l’artificialisation des sols est une des priorités de ce plan, qui prévoit d’imposer, par le biais de la loi ELAN, l’obligation pour les collectivités de lutter contre l’étalement urbain. Les collectivités devront également, lors du renouvellement de leurs documents d’urbanisme, « se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l’artificialisation des sols ».
Le Gouvernement prévoit également d’obliger « toute construction de parking à être perméable » et d’élaborer d’ici la fin de l’année de nouvelles règles concernant la pollution lumineuse.
En ce qui concerne le volet incitatif, le plan prévoit d’accompagner 1 000 collectivités à devenir des « Territoires engagés pour la nature » (sans plus de précisions).
Au-delà des mesures concernant directement les collectivités, le Gouvernement acte la création, l’année prochaine, d’un 11ème parc national des forêts entre la Champagne et la Bourgogne, ainsi que le déploiement d’un réseau de 500 aires protégées éducatives, marines et terrestres, et d’un kit pédagogique biodiversité fourni à toutes les écoles.