Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 9 juillet 2018.
Assemblée nationale
En séance publique :
Examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (10 – 19 juillet)
Débat d’orientation des finances publiques pour 2019 (12 juillet)
En commission :
Examen, par la commission des finances, d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Joël GIRAUD, rapporteur)
À venir la semaine d’après (semaine du 16 juillet) :
Suite de l’examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (16 – 19 juillet)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En séance publique :
Examen du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (10 – 13 juillet)
En commission :
Suite de l’examen, par la commission spéciale (nouvelle lecture), du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (11 juillet)
À venir la semaine d’après (semaine du 16 juillet) :
Examen, en séance publique, du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (17 – 19 juillet, éventuellement 20 juillet)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation