A partir du 1er juillet prochain, la plateforme de location de logements touristiques Airbnb va étendre sa collecte automatique de la taxe de séjour à 23 000 communes françaises (celles qui ont voté une taxe de séjour au réel). L’objectif est de leur reverser en « janvier 2019 » les sommes collectées en 2018. Il s’agit d’une généralisation puisque, jusqu’à présent, seules 50 villes pouvaient bénéficier de cette collecte.
Pour rappel, les articles 44 LFR et 45 LFR prévoient que pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, sauf les campings, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1% et 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Les meublés touristiques mis en location sur les plateformes de réservation en ligne n’étant que très exceptionnellement classés, ils pourront donc être soumis à une taxe de séjour proportionnelle, jusqu’à un plafond de 5% du prix de la location, dans la limite de 4 euros par nuitée et par personne (le tarif plafond pour un palace). Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l’instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs jusqu’au 1er octobre 2018.
Le même article généralise, à partir du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes internet qui servent d’intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels. Jusqu’à présent, seule Airbnb avait mis en place un système de collecte et de paiement de la taxe de séjour, mais le dispositif était limité à quelques dizaines de villes : en 2017, les trois principales communes bénéficiaires de la collecte automatisée de la taxe de séjour étaient Paris (6,9 millions d’euros), Nice (860 000 euros) et Marseille (790 000 euros). Plus de 550 000 euros ont par ailleurs été versés aux stations de ski des Alpes, précise Airbnb.
Les nouvelles villes concernées par la généralisation de la collecte seront « majoritairement des petites et moyennes communes » a indiqué Airbnb, dans un communiqué de presse, qui estime que, si cette mesure avait été appliquée en 2017, elle aurait rapporté « plus de 20 millions d’euros » à l’ensemble des 23 000 communes. En comparaison, la plateforme a reversé en début d’année plus de 13,5 millions d’euros aux 50 villes bénéficiaires de cette mesure actuellement, soit près du double de ce qui avait déjà été reversé en 2017 à 19 municipalités de l’Hexagone.
A noter que le projet de loi Elan renforce l’encadrement des plateformes touristiques. Les loueurs seront tenus de transmettre aux communes qui le demandent le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours. Enfin, les sanctions seraient renforcées : les loueurs pourraient être sanctionnés, selon les infractions, d’une amende de 5 000 à 10 000 euros alors que les plateformes, qui jusqu’à présent n’étaient pas sanctionnées, pourraient l’être d’une amende allant jusqu’à 50 000 euros.