Assemblée nationale
En séance publique la semaine du 18 juin :
Mardi 19 juin : Examen de la Proposition de résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales déposée par le député Charles de COURSON et les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants)
Jeudi 21 juin : Examen de la Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation déposée par le député Vincent DESCOEUR et les membres du groupe Les Républicains
Jeudi 21 juin : Examen de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites déposée par le sénateur Jean-Claude CARLE (LR) et plusieurs de ses collègues
A venir la semaine d’après (semaine du 25 juin) :
Examen en séance publique, en nouvelle lecture, du Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (mardi 26 juin)
Examen en commission (lois) du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (mardi 26 juin)
Examen en séance publique, en nouvelle lecture, de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (jeudi 28 juin)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En commission la semaine du 18 juin :
Mardi 19 juin : Examen, pour avis, par la commission Aménagement du territoire du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
A venir la semaine d’après (semaine du 25 juin) :
Examen, pour avis, par la commission des Lois du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (mercredi 27 juin)
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