8 mai 2018
Elle présente les différentes formes d’allégements fiscaux accordés aux contribuables locaux (dégrèvements, abattements, exonérations) et analyse les évolutions des compensations d’exonérations (allocations et dotations) au cours des dernières années et leurs causes : en moyenne, -1,2 Mds€ en 6 ans.
L’observatoire souligne le poids des compensations d’exonération dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives restant à la charge des collectivités locales : en moyenne, 3,1%.