[SAVE THE DATE] Le 6 juin : Prévention des accidents : quelles responsabilités pour le maire ?

25 avril 2018

OBJECTIFS :

  • Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la Commune
  • Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus en cas d’accidents

Introduction : La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ?

  1. Les conditions de la responsabilité personnelle des élus en cas d’accidents
  • Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000
  • L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation
  • Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité pénale de la commune
  1. Les moyens à mobiliser pour se protéger
  • Identifier les situations à risque
  • Prévenir le risque dès l’alerte
  • Activer la protection fonctionnellle

 

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