Concernant les collectivités, afin de pousser ces dernières à davantage valoriser leurs déchets, la feuille de route prévoit le déploiement d’une tarification incitative du service en fonction de la quantité de déchets produits, l’objectif étant d’inciter au tri et la lutte contre le gaspillage alors que 22 millions de tonnes de biodéchets présents dans les poubelles pourraient être aujourd’hui valorisés. En parallèle, le gouvernement souhaite réduire les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les collectivités, en diminuant de 8% à 3% les frais de gestion perçus par l’Etat pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative, ce afin de diminuer les éventuels surcoûts au démarrage.
Dans le même esprit, l’Etat veut adapter la fiscalité pour que la valorisation des déchets devienne plus attractive que leur élimination d’ici la fin du quinquennat. D’une part, la TVA va être utilisée comme un levier et son taux sera modulé à 5,5% pour ce qui relève des « activités de prévention, de collecte séparée, de tri, de valorisation en matière des déchets. » Et d’autre part, il est prévu une hausse des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l’incinération. De fait, « les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire devraient voir leurs charges baisser » : c’est en tout cas le souhait que formule le gouvernement.
A noter également que le gouvernement a également annoncé l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets et les trafics illégaux y afférant, en collaboration avec l’Agence de l’environnement. Les pistes d’un renforcement de la réponse pénale et d’une diversification des outils de verbalisation utilisables par les collectivités sont également à l’étude en parallèle.
Par ailleurs, en ce qui concerne le ramassage des mégots de cigarette, le gouvernement souhaite que les industriels du tabac soient appelés à contribuer au financement du ramassage, aujourd’hui à la seule charge des collectivités.
Autre piste dévoilée par le Premier ministre : le développement de la « consigne solidaire » pour les collectivités volontaires. Ces dernières pourront « lancer des appels à projets pour déployer des points de collecte » par exemple de bouteilles plastique ou des canettes. Le produit pourrait être ensuite consacrer à une cause d’intérêt général.
S’agissant de la commande publique, des mesures sont également prévues : obligation d’utiliser 50 % de papier recyclé, utilisation de pneumatiques recyclés, « intégration de l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable » et « abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ». A noter qu’il existe une offre émergente qui a vocation à démocratiser les achats responsables en les rendant accessible aux collectivités, y compris les plus petites, à l’image de OuiLab Market. En effet, l’approvisionnement en produits plus durables (produits labellisés, issus du secteur adapté, de l’ESS ou de l’économie circulaire) devient un enjeu tel que des tiers de confiance cherchent aujourd’hui à se positionner comme tiers de confiance sur le marché de l’achat groupé. Ainsi, OuiLab Market, jeune centrale d’achats responsables propose aujourd’hui en ligne un catalogue dont 97% des fournitures sont éco-responsables et économiques – depuis les classeurs et stylos éco-conçus, aux toners d’imprimante 100% recyclés en France par une entreprise adaptée, aux meubles de qualité en occasion jusqu’au matériel informatique reconditionné et revendu sous garantie.
Toujours concernant les collectivités, mais de façon moins directe, le Premier ministre a annoncé que d’ici à 2022, le gouvernement harmonisera la couleur des poubelles : les conteneurs destinés aux emballages seront obligatoirement jaunes. Et de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur), en plus des 14 déjà existantes, devraient également être déployées.
Enfin, le Premier ministre s’est engagé verbalement à ce que toutes ces mesures soient « systématiquement concertées avec les collectivités », tant sur le projet que sur « ses modalités », notamment dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.
Pour accéder à la feuille de route relative à l’économie circulaire, merci de cliquer ici.