D’un montant de 3,3 milliards d’euros en 2016, les subventions d’équipement entre collectivités constituent, comme le rappelle le Président de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, André Laignel, à la fois une modalité de l’action d’investissement des collectivités locales qui les versent et une source de financement majeure pour celles qui en bénéficient. Or, ces cofinancements reculent très sensiblement sur les trois dernières années connues (-19,7% entre 2013 et 2016). Et, les premiers résultats pour l’année 2017, ne sont pas très optimistes malgré la reprise de l’investissement local.
La baisse des cofinancements traduirait à la fois une diminution des demandes en provenance du bloc communal mais également, du côté des « financeurs », une utilisation de ces modalités de soutien comme variable d’ajustement face à leurs propres contraintes financières.
Pour les principaux bénéficiaires, dont la plupart sont de petites communes et leurs groupements, la baisse de ces cofinancements constitue un frein pour la réalisation de projets structurants.
Pour l’APVF cet éclairage de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale est intéressant, particulièrement à l’heure où les premiers contrats de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement sont conclus et lorsque l’on sait que 800 petites villes sont rattachées à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propres légalement obligés de contracter avec l’Etat, de la même manière que l’ensemble des régions et des départements.