Pour le bloc communal, Standards & Poor’s anticipe une consolidation des marges d’autofinancement avec un taux d’épargne de 16 % environ en 2018 et 2019 et une progression de de 3 à 4 % de l’investissement qui le ferait repasser « au-dessus du seuil des 50 milliards d’euros en 2019 (contre 47 milliards d’euros en 2017) ». Le recours à l’emprunt et l’endettement des collectivités locales resteraient stables même si l’étude s’inquiète de « l‘émergence de risques financiers liés à la réforme du secteur du logement social, historiquement largement garanti par les collectivités locales ». Ces mesures pourraient se traduire, en effet, par une augmentation des risques hors-bilan du secteur public local.
L’agence de notation prévoit une poursuite de la progression des recettes de fonctionnement de 1,2 % en 2018. Elle devraient continuer de bénéficier d’une conjoncture plus favorable, notamment au travers de leurs recettes fiscales en lien avec l’activité économique. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la part de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transférée par l’État aux régions à compter de 2018 devraient rester dynamiques. Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation, dès lors qu’elle est compensée et qu’elle ne remet pas en cause le pouvoir local de taux, ne présenterait pas à ce stade de risque financier pour les collectivités. Toute remise en cause du dégrèvement pourrait néanmoins, selon Standards & Poor’s, « avoir un impact négatif sur notre appréciation du cadre institutionnel et financier des communes et intercommunalités ».
L’étude prévoit enfin le maintien des efforts de gestion avec une croissance des charges de fonctionnement à 0,8 %. Pour S & P, « la contractualisation des efforts budgétaires à réaliser par le secteur public local constitue un changement de méthode favorable » à condition que certaines incertitudes soient résorbées s’agissant du contenu des contrats et du « traitement des collectivités situées hors contrats financiers, qui représentent une part importante de la dépense publique locale ».
L’APVF constate ainsi que l’amélioration de la situation financière des collectivités territoriales dépend largement du respect, par l’État, de ces engagements – stabilisation des dotations, dégrèvement intégral et pérenne de la taxe d’habitation et contractualisation selon les modalités de mise en œuvre retenues.