Pour rappel, les indemnités de fonction des élus locaux sont indexées sur les indices de la fonction publique. Dans le sillage de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations, dit PPCR, signé en 2015 par le précédent gouvernement et plusieurs syndicats de la fonction publique, le point d’indice de la fonction publique devait être revalorisé à compter du 1er janvier 2018, ce qui devait entraîner mécaniquement une augmentation des indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux. Mais l’entrée en vigueur de cet accord ayant été repoussée d’un an pour une application au 1er janvier 2019 – comme annoncée par Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics à l’automne dernier et traduite par décret le 23 décembre dernier – la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique censée revaloriser les indemnités des élus locaux n’aura pas lieu cette année mais l’an prochain. Pas de changement pour 2018 : c’est en substance ce qu’explique la note d’information publiée par la DGCL qui renvoie à la note du 15 mars pour toute précision concernant les montants en vigueur relatifs aux indemnités de fonction. Une note qui pour rappel, fixe également le montant des indemnités des élus départementaux, régionaux, ultramarins et de membres exécutifs des structures syndicales.
A noter que, comme le rappelle la note d’information de la DGCL, en ce qui concerne les EPCI à fiscalité propre, les indemnités des élus siégeant aux conseils communautaires diffèrent en fonction de la nature de l’EPCI.
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Indemnités de fonction brutes des maires |
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Nombre d’habitants |
Taux (% de l’indice 1022) |
Indemnité brute en euros |
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Moins de 500 |
17 |
658,01 |
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500 à 999 |
31 |
1 199,90 |
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1000 à 3 499 |
43 |
1 664,38 |
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3 500 à 9 999 |
55 |
2 128,86 |
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10 000 à 19 999 |
65 |
2 515,93 |
|
20 000 à 49 999 |
90 |
3 483,59 |
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50 000 à 99 9999 |
110 |
4 257,72 |
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100 000 et plus |
145 |
5 612,45 |
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Maires d’arrondissem. |
72,5 |
2 816,23 |
Retrouvez ici l’intégralité de la note d’information du 29 janvier