Bidonvilles et campements illicites : l’État veut s’appuyer sur les collectivités pour leurs démantèlements

31 janvier 2018

Cette instruction, cosignée par huit membres du gouvernement, a vocation à être la feuille de route des représentants des services déconcentrés de l’Etat, afin qu’ils puissent définir et coordonner « une stratégie territoriale de résorption des bidonvilles » à l’aune des besoins et des enjeux locaux. Plus précisément, les préfets sont invités à s’inspirer des actions menées par certaines collectivités, engagées de longue date dans une politique de réduction des campements illicites, afin d’élaborer leur propre stratégie. Après avoir dressé un état des lieux des besoins en termes de résorption, l’instruction gouvernementale incite les préfets à développer une stratégie « dans un esprit partenarial, impliquant l’ensemble des services de l’Etat concernés (…) ainsi que les collectivités locales au premier rang desquelles les communes et leurs regroupements, en particulier les métropoles ». Comme le précise par ailleurs le document, le plan d’action a vocation à être élaboré en lien avec les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), les plans régionaux de santé (PRS) ou encore les programmes départementaux d’insertion (PDI) ou les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et le territoire recommandé pour décliner la stratégie est le périmètre intercommunal, notamment métropolitain, jugé « très souvent pertinent ». Le plan d’actions, à bâtir d’ici juin 2018, doit être en mesure d’apporter des réponses à « un large spectre de questions » sur lesquelles les préfets doivent bâtir leur réflexion ; des questions touchant à l’accès aux droits, à l’hébergement et au logement, la protection de l’enfance, le respect de l’environnement, la salubrité publique et la lutte contre la délinquance. Une fois élaborée, cette stratégie territoriale est supposée faire l’objet d’une « convention de partenariat formalisant notamment l’adhésion des collectivités locales concernées, leur engagement et leur contribution ». S’agissant des financements, la circulaire indique que les préfets pourront faire appel aux crédits de la délégation interministérielle à l’hébergement à l’accès au logement (DIHAL) dédiés à cette problématique, soit près de 3 millions d’euros. A ce sujet, l’instruction précise que si ces crédits seuls ne suffiront pas, ils ont plutôt vocation à « produire un effet de levier pour la mobilisation des cofinancements et l’activation des crédits de droit commun » : à noter que « la participation des collectivités locales » notamment dans le domaine financier est qualifiée d’indispensable pour « la conduite des actions. »

Pour accéder à l’intégralité de l’instruction gouvernementale, veuillez cliquer ici.