La circulaire précise notamment qui sont les bénéficiaires de la compensation et les modalités du calcul de l’indemnité. Huit annexes déclinent les situations particulières et donnent des indications sur les taux de cotisations salariales applicables aux agents avant et après le 1er janvier 2018, les conséquences de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
Parce qu’ils jouissent de la suppression de la cotisation maladie et de l’exonération de la contribution chômage en 2018 ou de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 « ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie ».
Pour le calcul de l’indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments soumis à CSG et uniquement liés à l’activité principale de l’agent public.
Les modalités de détermination du montant de l’indemnité compensatrice, qui sont détaillées en annexe de la circulaire, diffèrent selon la situation de l’agent concerné : 1) agent public rémunéré en cette qualité au 31 décembre 2017 dont l’indemnité est calculée en application des dispositions du I de l’article 2 du décret du 30 décembre 2017 (annexes 1 et 2) ; 2) autre agent public dont l’indemnité est calculée en application des dispositions des II et III de l’article 2 du décret du 30 décembre 2017 (annexe 3).
Le montant de l’indemnité compensatrice est calculé pour chaque agent selon les modalités prévues par le décret et détaillées par la circulaire. Une fois ce montant déterminé, celui-ci est versé chaque mois à l’agent public. Il n’a pas vocation à évoluer dans le temps, sauf dans certains cas énumérés (congé, raison de santé).
L’indemnité compensatrice est obligatoirement versée à chaque agent public bénéficiaire, conformément aux dispositions de l’article 113 de la loi de finances pour 2018. Elle est due à l’agent bénéficiaire dès le premier jour travaillé et cesse d’être versée à l’occasion de la fin de la relation de travail, dans les mêmes conditions que les autres éléments de rémunération de l’intéressé. Cette indemnité, qui fait l’objet d’une rubrique dédiée sur le bulletin de paie, se cumule donc avec l’ensemble des primes et indemnités versées à l’agent public.
Pour accéder à la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42916.pdf