Finances
Le Gouvernement prévoit d’alléger les contraintes de désendettement des collectivités prévues, en l’état, par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le Premier ministre a également annoncé que certaines recommandations de la mission « Richard-Bur », notamment relatives à la hausse maximale des dépenses réelles de fonctionnement, seront soumises aux discussions parlementaires.
(Cf. L’article de Petites Villes Hebdo n°344 dédié aux annonces de la CNT en matière de finances locales.)
Revitalisation des centres-villes
Le Gouvernement a annoncé un plan de 5 milliards d’euros pour revitaliser les centres-villes. C’était une demande forte de l’APVF, qui n’a cessé toutes ces dernières années de plaider auprès des gouvernements successifs en faveur d’un plan d’envergure. Sur les 5 milliards, 1 milliard proviendra « de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions en prêts », 1,5 milliard de l’enveloppe d’Action Logement et 1 milliard de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). L’objectif est de faciliter l’accès au financement par les villes porteuses de projets de réhabilitation de leurs centres.
Le Gouvernement souhaite développer l’offre commerciale en centre-ville à travers des outils tels qu’une taxe sur les commerces vacants, ou des baux commerciaux de courte durée, tout en régulant le développement du commerce en périphérie. Il entend également inciter les propriétaires à rénover leurs logements de centre-ville pour favoriser l’habitat.
Numérique
Concernant l’aménagement numérique, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’« appels à manifestation d’engagements locaux » (AMEL) qui permettront, dans les territoires ruraux, aux opérateurs privés d’intervenir dans des zones d’initiative publique. Le dialogue entre les opérateurs et les collectivités aura lieu, à l’initiative des collectivités intéressées, entre janvier et avril 2018.
La CNT a également été l’occasion de formellement annoncer l’ouverture du programme de Développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018 – 2022. La nouvelle feuille de route de ce programme de concertations et d’échanges entre l’Etat et les collectivités, sur leurs stratégies respectives en matière d’administration numérique, a été minutieusement co-élaborée par les services de l’Etat (coordonnés par la DINSIC – Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication) et les associations d’élus, y compris l’APVF.
Pour consulter le contenu de la nouvelle feuille de route DCANT, cliquez ici. Le dossier de presse est disponible ici.
Agence nationale de cohésion des territoires
En revanche, le Premier ministre n’a fait aucune annonce concernant les modalités de création de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Une mission de préfiguration devrait se pencher sur le sujet en 2018.
La réaction de l’APVF
L’APVF était représentée à l’occasion de la CNT par son 1er Vice-président délégué Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, qui assure l’intérim d’Olivier Dussopt, Président de l’APVF, nommé au Gouvernement le 24 novembre dernier.
L’APVF prend acte avec satisfaction de plusieurs annonces du Gouvernement, notamment du plan de revitalisation des centres-villes, et des mesures en matière de finances et d’aménagement numérique, qui favorisent la cohésion des territoires.
Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, merci de cliquer ici.