Dans un rapport datant du 11 décembre dernier, la Cour des comptes appelle à une réforme d’ampleur de l’Etat déconcentré. En effet, si la Cour salue le redéploiement rapide des préfectures de région à la suite de la refonte de la carte régionale, elle estime avant tout qu’il existe d’importantes marges des progrès.
Concernant les préfectures de région, la Cour appelle l’Etat à mettre fin, d’ici 2020, à l’organisation en « multi-sites » dans les régions ayant fusionné. Ces antennes administratives, réparties dans les anciens chefs-lieux, provoqueraient des « difficultés quotidiennes de management et de fonctionnement ».
De manière générale, la Cour enjoint l’Etat à recentrer son activité sur ses compétences régaliennes et ses fonctions de contrôle. Les Sages de la rue Cambon estiment en effet que l’Etat devrait cesser d’agir dans les champs de compétence des collectivités : le logement, l’habitat social, le sport…La Cour déplore une forme d’interventionnisme de l’Etat qui « doublonne » avec les collectivités et rendrait l’action publique territoriale moins efficace et moins lisible.
Alors que certaines compétences de l’Etat, telles que l’instruction des installations classées, sont « délaissées » en raison d’un manque de moyens, les magistrats estiment qu’il serait pertinent de faire remonter certaines missions du niveau départemental aux niveaux supérieurs. Par exemple, la mission de notification des dotations pourrait être exercée directement au niveau national.
Le rapport est consultable ici.