Save the date - La laïcité : quelles applications concrètes dans la vie municipale ?

6 décembre 2017

Me Philippe BLUTEAU, Cabinet Oppidum Avocats

OBJECTIFS :

– Connaître la portée pratique du principe de laïcité dans la gestion quotidienne d’une petite ville.

– Disposer de fondements juridiques sûrs et actuels pour répondre aux sollicitations

– Anticiper les demandes et les problèmes susceptibles d’apparaître.

I. La laïcité et l’utilisation des moyens de la collectivité

A. Les subventions directes

1. Associations cultuelles et associations culturelles, une distinction parfois délicate à opérer

2. Les projets qui peuvent être subventionnés

B. Le cas particulier des édifices du culte

1. Quelles obligations pour la commune ?

2. Quelles sont les techniques de financement autorisées et interdites ?

C. Les mises à disposition de moyens et de locaux

II. La laïcité et le service public communal

A. Laïcité et espace public

1. Quelle place pour les crèches de Noël ?

2. Quelles réunions sur la voie publique ?

3. Quelle organisation des cimetières (les carrés confessionnels) ?

B. Laïcité et liberté d’expression

1.Le devoir de neutralité des agents

2. Le cas délicat des élus municipaux

C. Laïcité dans les établissements scolaires

1. Les limites au port de signes religieux

2. Quelle place pour les revendications individuelles à la cantine ?