Entre le Brexit et les objectifs de sécurité et de défense, il devrait y avoir dans le budget européen un manque à gagner de 20 milliards d’euros par an. Dès lors, la tentation existe de puiser dans ces fonds de cohésion qui représentent 40% du budget européen pour financer les nouvelles politiques européennes. Pour les élus locaux, la politique de cohésion fait partie de « l’ADN » de l’Union européenne. Celle-ci est essentielle pour réduire les inégalités territoriales et ne doit pas servir de variable d’ajustement du budget européen. C’est ce qu’ont rappelé les élus locaux lors du séminaire Marseillais.
L’APVF défend la préservation des fonds structurels dont le bénéfice doit continuer de concerner tous les pays et toutes les régions : les grandes régions françaises abritent des territoires riches et d’autres, fragiles, qu’il faut prendre en compte. Or, le Brexit va abaisser le niveau de PIB moyen au sein de l’Union européenne qui sert de critère pour les dispositifs d’aides aux régions françaises.
Pour la programmation 2014-2020, plus de 27,5 milliards d’euros ont été alloués à la France à travers les quatre fonds, dont près de 21 milliards d’euros sont gérés en direct par les régions. Depuis 2014, les régions sont en effet gestionnaires du Feder et du Feader. Le FSE est quant à lui co-géré par les régions (35%) et l’Etat (65% des crédits). L’Etat est gestionnaire du Feamp. Mais à mi-parcours de la programmation actuelle, les régions n’ont engagées que 26% de leurs crédits. Evidemment, la réorganisation territoriale des régions françaises ne facilite pas les choses… Pour la prochaine période de programmation, le représentant de la Commission a mentionné un probable retour à la règle du "N+2" qui impose un dégagement d’office des demandes de paiement au bout de deux ans s’il n’y a pas de justification des dépenses par les autorités de gestion.
Par ailleurs, face à la complexité des procédures de recours aux fonds européens, un certain nombre de bénéficiaires potentiels se détournent de ce vecteur financier, par manque d’ingénierie, par manque d’information ou par défaut de capacité d’avance de trésorerie. Il est urgent de trouver les solutions opérationnelles permettant de simplifier les procédures de mobilisation des fonds structurels, tout en respectant les exigences de transparence inhérentes à tout recours aux fonds publics, et les objectifs de performance. La Commission considère que la politique de cohésion doit pouvoir être mise en œuvre dans un contexte de sécurité juridique qui doit être facilité par une simplification des procédures. Cette simplification passerait notamment par une réduction du nombre d’objectifs thématiques (OT), chacun d’entre eux proposant plus de latitude pour les gestionnaires et les porteurs de projets. Mais "simplifier" n’est "pas simple", a résumé Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires.
En tout état de cause, le cadrage de la Commission européenne sur la programmation post 2020 sera proposé en mai 2018.